INTRODUCTION

Chez WELLCOM, la sérénité de nos clients est notre priorité. Cela commence par une transparence totale sur la manière dont nous traitons vos données. Cette politique vous explique quelles données nous collectons, pourquoi nous le faisons et comment nous les protégeons.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La société WELLCOM SAS, située au BAT B2, 82 Avenue des Martyrs de la Résistance, 06600 ANTIBES, est responsable du traitement de vos données personnelles.

Contact : [email protected]

2. LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Nous collectons uniquement les informations strictement nécessaires à nos services :

• Identité & Contact : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (via nos formulaires ou Calendly).
• Données Professionnelles : Nom de l'entreprise, outils utilisés, besoins opérationnels exprimés lors de nos échanges.
• Données de Navigation : Adresse IP et cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site.

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT (POURQUOI ?)

Vos données sont utilisées pour :

• La gestion de la relation client : Répondre à vos demandes et fixer des rendez-vous de diagnostic.
• L'exécution de nos missions : Paramétrage de vos outils (Notion, CRM) et exécution des automatisations.
• L'amélioration de nos services : Analyses statistiques anonymes pour optimiser l'expérience WELLCOM.

4. DURÉE DE CONSERVATION

• Prospects : Vos données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
• Clients : Vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les obligations légales (comptabilité, responsabilité).

5. SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES

Confidentialité : WELLCOM est le seul destinataire de vos données. Nous ne vendons, ne louons, ni n'échangeons jamais vos informations.

Sous-traitants techniques : Nous utilisons des outils tiers de confiance (LWS pour l'hébergement, Calendly pour l'agenda, Notion pour l'organisation). Chacun de ces prestataires respecte des standards de sécurité élevés et le RGPD.

Sécurité IA : Dans le cadre de nos automatisations, nous utilisons des protocoles de chiffrement pour garantir que vos données métier restent privées et sécurisées.

6. VOS DROITS (RGPD)

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :

• ✓ Droit d'accès et de rectification de vos données.
• ✓ Droit à l'effacement (droit à l'oubli).
• ✓ Droit à la limitation ou à l'opposition du traitement.
• ✓ Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d'envoyer un email à : [email protected].

7. COOKIES

Notre site utilise des cookies essentiels. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies, mais cela pourrait altérer certaines fonctionnalités du site.

8. RÉCLAMATION

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par la société WELLCOM, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 100,00 €.

Siège social : BAT B2, 82 Avenue des Martyrs de la Résistance, 06600 ANTIBES.

SIREN : 943 478 164

SIRET : 943 478 164 00016

N° TVA Intracommunautaire : FR15 943 478 164

Code APE/NAF : 70.21Z (Conseil en relations publiques et communication)

Contact : [email protected]

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par la société LWS (Ligne Web Services) :

Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France.

Site web : www.lws.fr

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments constituant le site WELLCOM (dénomination, logos, textes, graphismes, iconographie "Phosphor Icons" et charte visuelle "Electric Serenity") est la propriété exclusive de la société WELLCOM. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

WELLCOM s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Finalité : Les données collectées via les formulaires de contact et de prise de rendez-vous sont destinées exclusivement à la gestion de la relation client et à l'élaboration de diagnostics opérationnels.

Conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale.

Vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer, veuillez envoyer un email à : [email protected].

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

WELLCOM s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des omissions ou des carences dans la mise à jour des informations. L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité.

6. MÉDIATION

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les parties pourront recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les relations contractuelles entre la société WELLCOM SAS (ci-après « le Prestataire ») et ses clients (ci-après « le Client »). Elles s'appliquent à toutes les prestations de conseil, de structuration opérationnelle, de gestion administrative et de mise en place de systèmes d'organisation.

ARTICLE 2. COMMANDES ET DEVIS

Chaque mission fait l'objet d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Le contrat est réputé formé dès la signature du devis par le Client (ou validation électronique avec la mention « Bon pour accord »). Le devis précise le périmètre de la mission, les délais d'exécution et les modalités financières.

ARTICLE 3. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

• Tarifs : Les prix sont exprimés en Euros et hors taxes (HT).
• Facturation : Sauf mention contraire, les factures sont payables à réception.
• Pénalités : Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

ARTICLE 4. MODALITÉS D'EXÉCUTION

• Obligation de moyens : WELLCOM s'engage à mettre en œuvre son expertise et les meilleures technologies disponibles pour optimiser l'organisation du Client. WELLCOM est tenue à une obligation de moyens et non de résultat absolu concernant les performances des systèmes et plateformes tiers utilisés.
• Collaboration : Le Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations, documents et accès nécessaires à la réalisation de la mission.

ARTICLE 5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Livrables : Les systèmes, procédures et structures d'organisation créés spécifiquement pour le Client lui sont transférés en pleine propriété dès l'encaissement intégral du prix de la prestation.
• Savoir-faire : WELLCOM conserve la propriété exclusive de ses méthodes de travail, modèles types et concepts préexistants développés en interne.

ARTICLE 6. CONFIDENTIALITÉ

WELLCOM s'engage à la plus stricte confidentialité concernant l'ensemble des données, informations stratégiques et documents dont elle pourrait avoir connaissance dans le cadre de ses missions de « Bras Droit ». Cette obligation reste en vigueur après la fin du contrat.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

La responsabilité de WELLCOM est limitée au montant total hors taxes de la mission concernée. WELLCOM ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, des interruptions de service dues à des prestataires externes ou des pertes de données chez le Client.

ARTICLE 8. DURÉE ET RÉSILIATION

Pour les missions d'accompagnement récurrentes (abonnement ou forfait mensuel), chacune des parties peut mettre fin à la relation contractuelle moyennant un préavis de deux (2) mois, notifié par écrit (email ou courrier). Ce délai est instauré pour garantir une passation fluide et la continuité opérationnelle des systèmes en place.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société (Antibes).